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Éditeur du site

[Raison sociale] – [Forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
RCS [ville] – SIREN [000 000 000] – TVA intracommunautaire : [FR00 000000000]
Directeur de la publication : [nom et prénom]
Contact : contact@tech-lupi.fr – 01 23 45 67 89

Hébergeur du site

[Nom de l'hébergeur] – [adresse] – [téléphone]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, code) est la propriété de [Raison sociale], sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Signalement

Pour signaler un contenu illicite hébergé sur notre infrastructure, écrivez à abuse@tech-lupi.fr en précisant l’URL ou l’adresse IP concernée, la nature du problème et vos coordonnées.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des prestations d’hébergement, de dépannage informatique, de maintenance et de sous-traitance technique proposées par [Raison sociale].

2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit. La commande est réputée ferme à réception du devis signé ou de la validation électronique du client. Aucune intervention facturable n’est engagée sans cet accord.

3. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les particuliers. Les abonnements d’hébergement sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Les prestations ponctuelles sont facturées à l’issue de l’intervention.

4. Durée et résiliation

Les offres d’hébergement mensuelles sont sans engagement et résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Les contrats de maintenance sont conclus pour douze (12) mois, renouvelables, avec un préavis de résiliation de deux (2) mois.

5. Obligations du prestataire

[Raison sociale] s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à respecter les délais de prise en charge définis au contrat et à informer le client de tout incident affectant ses services.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits nécessaires sur les contenus hébergés, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à respecter la législation en vigueur.

7. Disponibilité et responsabilité

Le taux de disponibilité garanti figure dans les conditions particulières de chaque offre. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de défaillance d’un opérateur tiers. Sauf contrat spécifique, l’indemnisation est limitée au montant des sommes versées au titre du service concerné sur les douze derniers mois.

8. Sauvegardes

Sauf option ou contrat le prévoyant expressément, le client demeure responsable de la sauvegarde de ses données. Les sauvegardes incluses sont décrites dans les conditions particulières de l’offre.

9. Données du client

Le client reste propriétaire de ses données. Elles lui sont restituées sur simple demande, dans un format exploitable et sans frais, y compris en cas de résiliation.

10. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Ce droit ne s’applique plus dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avec son accord exprès et qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville].

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’usage du site https://tech-lupi.fr et des espaces client mis à disposition par [Raison sociale]. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, hors interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. [Raison sociale] se réserve la possibilité de suspendre l’accès sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité, et s’efforce d’en informer les utilisateurs concernés.

3. Comptes et espaces client

Les panneaux d’administration (hébergement web, serveurs de jeux, machines virtuelles, facturation) sont réservés aux clients disposant d’un service actif. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute compromission suspectée doit nous être signalée sans délai.

4. Usages interdits

Sont notamment proscrits : l’accès ou la tentative d’accès non autorisé à nos systèmes, l’analyse ou le test de sécurité sans accord écrit, l’envoi de courriers non sollicités, l’hébergement de contenus illicites, et toute action visant à perturber la disponibilité du service pour les autres utilisateurs.

5. Signalement d’une faille

Les chercheurs en sécurité sont invités à nous écrire à abuse@tech-lupi.fr. Un signalement de bonne foi, sans exploitation ni divulgation prématurée, ne fera l’objet d’aucune poursuite.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes et éléments graphiques du site sont protégés. L’utilisateur dispose d’un droit de consultation privée et non exclusive, à l’exclusion de toute reproduction ou réutilisation commerciale.

7. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des ressources tierces. [Raison sociale] n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[Raison sociale], [adresse complète]. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@tech-lupi.fr.

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et société (facultatifs pour ces deux derniers), objet et contenu du message. Dans le cadre d’une prestation : données de facturation et informations techniques nécessaires à l’exécution du service.

Finalités et base légale

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir les devis, exécuter les contrats et respecter les obligations comptables. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, ainsi que le respect d’obligations légales.

Durée de conservation

Demandes sans suite : 12 mois. Données contractuelles et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, comptabilité), soumis aux mêmes obligations de confidentialité, et situés dans l’Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent par e-mail à contact@tech-lupi.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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